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Description

Ce service permet à tous les clients ayant contractualisé un contrat ou un accord de participation avec RTE de :

• Consulter des documents contractuels,
• Télécharger, unitairement ou en masse, des documents contractuels,
• Rechercher un document contractuel via des filtres/tri/saisie,
• Mettre en favori des documents contractuels,
• S’abonner à une notification par email dès qu’un nouveau document est disponible.

Ces fonctionnalités sont disponibles sur le(s) périmètre(s) pour le(s)quel(s) vous êtes habilités.

Consulter des documents contractuels

Le tableau des documents contractuels (pièces contractuelles et bilans annuels) est accessible depuis l’onglet « Mes contrats ». Ce tableau met à disposition l’ensemble des documents contractuels d’une société et d’un établissement donnés, et ce, sans limitation de dates.

Les données affichées dans ce tableau sont :

• Type de contrat (CART simple, prestations annexes, convention GRD….)
• Etablissement
• Type de document (annexe contrat, avenant contrat, bilan annuel, contrat, conditions particulières de contrat, convention d’exploitation conduite, convention de raccordement, contrats certification, conventions RTE-GRD certification)
• Nom du document
• Date d’effet (nouveau champ qui s’applique pour les documents mis en ligne à compter du 20 juillet 2021, avant cette date les documents ont une date d’effet renseignée égale à la date de signature)
• Date de signature (renseignée pour tous les documents sauf les bilans annuels)

Vous avez la possibilité de mettre en favori des documents contractuels (via l’icône présent dans la colonne « Favoris » du tableau de consultation des documents contractuels).

Vous pouvez aussi vous abonner à une notification afin de recevoir un email lorsqu’un nouveau document contractuel est disponible.

Téléchargement des documents contractuels

Le service « Mes contrats » permet de télécharger unitairement ou en masse des documents contractuels :

• Le téléchargement unitaire se fait via le tableau des documents contractuels en cliquant sur l’icône présent dans la dernière colonne « téléchargement »,
• Le téléchargement en masse est possible via le bouton « Télécharger mes XX documents » présent sur la gauche de l’écran en dessous des critères de filtres/tri (XX correspondant au nombre de documents visualisés et téléchargeables). Utilisez les critères de filtre/tri pour affiner votre recherche et limiter le nombre de documents à télécharger en masse. Il est impossible de télécharger plus de 50 documents à la fois.

A savoir

Si votre compte est rattaché à plusieurs sociétés et/ou établissements, deux filtres en haut à gauche sont à votre disposition pour sélectionner la société et l’établissement pour lesquels vous souhaitez consulter les documents contractuels.

Les droits d’accès des utilisateurs de votre société au service sont configurables par votre administrateur du Portail Services via le menu « Administration », page « Groupes ».

Contact

Pour toute demande de souscription, veuillez contacter l’administrateur au sein de votre entreprise en charge de la gestion du Portail Services.

Pour toute demande d’information, veuillez contacter votre interlocuteur commercial.

Pour tout problème technique, veuillez contacter la Hotline Clients de RTE par mail (rte-hotline@rte-france.com) ou par téléphone (0810 80 50 50).