Devenez acteur des évolutions du système électrique en participant à la concertation au sein du Comité des Clients Utilisateurs du Réseau de Transport d'Electricité (CURTE).

Bénéficiaires

• Producteurs
• Consommateurs
• Distributeurs
• Acteurs de marchés

Un cadre contractuel qui se co-construit

Les règles d’accès au réseau de transport et aux marchés de l’électricité évoluent en continu. Via le Comité des Clients Utilisateurs du Réseau de Transport d'Electricité (CURTE), vous pouvez participer à la concertation organisée par RTE.

Vous partagez vos attentes avec les parties prenantes, clients, gestionnaires de réseau, Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et pouvoirs publics, au sein de groupes de travail pour faire évoluer les règles contractuelles au plus proche de vos besoins. Dès sa création en 2000, RTE a fait le choix de la transparence et du dialogue avec ses clients, car le système électrique se construit avec tous.

Développer la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale, construire un système électrique européen robuste et solidaire, homogénéiser les marchés européens, intégrer les nouveaux usages du système électrique (véhicule électrique, développement des batteries…) : le système électrique est en pleine mutation.

Les étapes de la concertation

Etape fondamentale dans l’évolution de la doctrine d’accès au réseau et des règles de marchés, la concertation permet d’échanger en direct avec l’ensemble des parties prenantes sur leurs enjeux et attentes. En amont de leur entrée en vigueur, les évolutions des règles sont étudiées et challengées à différentes étapes :

Où se déroule la concertation ?

La concertation est organisée en plusieurs commissions auxquelles vous pouvez participer selon votre activité :

• Commission d'accès au réseau (CAR) : ouverte aux clients raccordés au réseau public de transport, elle est dédiée à la concertation sur l’ensemble des domaines de l’accès au réseau, (Documentation Technique de Référence et contrats associés, doctrine de raccordement, qualité de l’électricité, services système tension…) ;
• Commission d'accès au marché (CAM) : ouverte aux acteurs de marchés et aux clients raccordés au réseau public de transport ou de distribution, elle est le lieu de débat des évolutions relatives aux mécanismes de marché (responsabilité d’équilibre, mécanisme d’ajustement, mécanisme de capacité, effacements…) ;
• Commission pour le fonctionnement de l’accès aux interconnexions (CFAI) : ouverte aux acteurs de marché, elle est consacrée à la concertation relative à l’accès aux interconnexions françaises ;
• Commission perspectives système et réseau (CPSR) : ouverte à l’ensemble des acteurs (dont les parties prenantes de la société civile), elle est en charge de la concertation sur l'évolution long terme du système électrique et du développement du réseau.

Chaque commission se réunit plusieurs fois par an au sein de groupes de travail thématiques, afin d’échanger sur les évolutions en cours.

Comment participer ?

Vous voulez devenir acteur des évolutions futures des règles de marché ou contrats d’accès au réseau ? Rendez-vous sur le site concerte.fr pour demander votre accès.

Concerte.fr est la plateforme dédiée aux concertations. Elle contient :

• Des espaces dédiés aux groupes de travail relatifs à la CAM, la CAR et la CFAI nécessitant un compte privé pour accéder au calendrier de la concertation, aux comptes rendus des groupes de travail et aux appels à contribution, ainsi que de répondre en ligne aux consultations organisées par RTE.
• D'un espace public relatif à la CPSR, vous permettant d’accéder au calendrier des groupes de travail et aux études en cours.

Contacts

Pour toute demande d’information complémentaire, veuillez contacter votre interlocuteur commercial privilégié ou l’adresse email générique du service commercial de votre zone géographique.