La France est interconnectée à 6 pays européens

La France est interconnectée avec :

• la Grande-Bretagne,
• la Belgique (IFB),
• l’Allemagne (IFD),
• l’Italie (IFI),
• l’Espagne (IFE)
• et la Suisse (IFS).

Ces interconnexions permettent :

• de compenser la défaillance brutale d'un équipement de production ou de transport d'électricité en faisant appel aux producteurs, consommateurs et transporteurs des pays voisins,
• à un fournisseur d'électricité de vendre son énergie à un client situé dans un autre pays de l'Union Européenne, en acquérant de la capacité aux interconnexions.

Importer et exporter de l’énergie

Le calcul des capacités commerciales

Les capacités commerciales des interconnexions sont calculées afin de prendre en compte les capacités physiques des réseaux de transport. Ces calculs sont réalisés en mobilisant un certain nombre de leviers, tels que l’utilisation de parades topologiques, qui permettent de diminuer le recours aux limitations de la capacité transfrontalière.

Frontières Européennes

Les méthodologies de calcul de capacité de chaque région sont disponibles sur le site de l’ENTSO-E et leur traduction française en fin de page. Elles sont calculées a minima aux échéances annuelle, mensuelle, journalière et infrajournalière et selon des méthodologies développées par les Capacity Calculation Region (CCR), en approche NTC ou Flow-Based.

Frontière avec la Grande Bretagne

En attendant la mise en place des méthodologies coordonnées entre l’Union Européenne et la Grande Bretagne, RTE a mis en place une méthodologie de calcul de capacité long-terme « NTC Intérimaire », approuvée par le régulateur, qui peut être retrouvée ici.

Cette méthodologie ne permet à RTE de limiter les capacités commerciales des interconnexions que lors d’indisponibilités sur un nombre limité d’ouvrages. Conformément aux exigences de transparence décrites dans la méthodologie de calcul de capacité, RTE publie la liste des ouvrages susceptibles de limiter les capacité sur les câbles entre la France et le Royaume Uni ainsi que la liste des parades utilisées par RTE dans son calcul de capacité sur cette frontière.

Acquérir de la capacité aux interconnexions

Ces capacités sont allouées aux acteurs à échéance long-terme, journalière et infra-journalière. Pour échanger de l’énergie aux interconnexions, vous devez acquérir de la capacité sur une  échéance et une frontière orientée donnée.

Les méthodes d’allocation diffèrent selon les frontières et les échéances temporelles :

• Allocation implicite : vous acquérez automatiquement la capacité lors de votre achat/vente d’énergie sur les bourses actives sur le marché français (EPEX et NordPool) grâce au couplage des marchés.
• Allocation explicite : vous acquérez de la capacité via des enchères puis déclarez aux gestionnaires de réseaux de transport concernés votre programme d'échanges (nomination transfrontalière). Les enchères explicites sont organisées par le bureau d’enchères JAO. L’allocation explicite en continu de capacité infra-journalière pour les frontières France - Suisse et France-Allemagne s’effectue respectivement sur les plateformes ICS et XBID CMM.

En allocation explicite, si vous avez acquis de la capacité à une enchère et que vous ne souhaitez pas l’utiliser, vous pouvez :

• transférer tout ou partie d’une capacité acquise à une enchère donnée à un autre participant aux enchères,
• revendre tout ou partie d’une capacité acquise à une enchère donnée à l’enchère suivante,
• bénéficier du principe du « Use-it-or-Sell-it », qui entraîne la rémunération du volume de capacité acquise qui n’a pas été nominé.

Ces dispositions sont applicables sur toutes les frontières (détails dans les règles d'allocation de la frontière concernée).

En particulier, sur la frontière France-Angleterre, la répartition de la capacité à allouer en différents produits sur IFA et IFA2 se fait conformément à la méthodologie de détermination des règles de répartition des capacités de long terme sur les interconnexions IFA et IFA2. Vous pouvez également consulter les calendriers des enchères IFA2000 et IFA2 sur le site de NationalGrid.

Tableau de synthèse des méthodes d’allocation selon les frontières et les échéances temporelles :

Contractualiser

Pour importer et exporter de l’énergie aux interconnexions françaises, vous devez :

• être responsable d’équilibre ou rattacher vos transactions au périmètre d’un responsable d’équilibre,
• disposer des autorisations nécessaires au sein d'au moins un État membre de l'Espace Économique Européen pour faire du commerce d'énergie électrique,
• adhérer aux règles de marché du Chapitre 6 « Import-Export »  pour pouvoir nominer auprès de RTE,
• adhérer aux règles d’allocation de la frontière concernée : accord de participation JAO, Règles IFD (allocation explicite infra-journalière France-Allemagne), Règles d’allocation de capacités long terme France-Suisse, Règles d’allocation de capacités journalières France-Suisse, Règles IFS (allocation explicite infra-journalière France-Suisse) et Règles IFA et IFA2 et Règles ElecLink. Le retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne dès le 1er janvier 2021 entraîne une sortie du couplage unique de marché journalier et de nouvelles règles IFA et IFA2 entrent en vigueur.

Conditions

Pour accéder aux interconnexions, vous devez posséder un accès au système d’information de RTE et, pour communiquer vos programmes de nominations à RTE sur certaines interconnexions, à l'application OCAPPI.

• Formulaire d’accès au SI de RTE,
• Règles SI de RTE,
• Guide d’implémentation d’OCAPPI et exemples.
• Pour toute question, demande d’accès à OCAPPI et/ou  demande de tests vous pouvez contacter par mail l’équipe en charge d’OCAPPI à cette adresse : rte-hotline@rte-france.com

OCAPPI est une application qui permet de gérer les nominations (Périodiques et Journalières) des capacités acquises aux enchères explicites sur toutes les interconnexions sauf la frontière France-Angleterre (dont les nominations sont gérées par la plateforme RNP pour IFA ou IFA2 et NEPTUNE pour ElecLink). RTE peut organiser des tests sur l’application OCAPPI afin de former vos nouveaux collaborateurs.

Services complémentaires

Pour les interconnexions IFA & IFA2, RTE met à votre disposition le coefficient de perte d’IFA et le coefficient de perte d’IFA2.

RTE met à disposition de chaque Acteur aux Interconnexions un ensemble de services de données sur le Portail Services et le Portail Data pour lui permettre de mieux piloter son activité et appréhender les évolutions sur les interconnexions.

Retrouvez sur le Portail Services les données publiées suivantes :

• Programmes d'échange par frontière et bilan des programmes d'échange
• NTC prévisionnelles export/import (journalières)

Accédez aux données suivantes via les API du Portail Data :

API Cross Zonal Capacity

Les Services de cette API permettent d’obtenir les données :

• des enchères explicites annuelles et mensuelles (date de l’enchère, période concernée et capacité offerte en MW) ;
• des spécifications des enchères à l’échéance infra-journalière ;
• des capacités offertes aux enchères implicites pour le marché journalier (J-1) ;
• des capacités offertes à l’échéance infrajournalière (IJ).

API congestion

Permet d’obtenir les données liées à la congestion physique du réseau, c’est-à-dire les données liées à la modification du plan de production et/ou de charge de manière à modifier les flux physiques sur le réseau de transport (redispatching), les données liées aux échanges réalisés entre deux GRT dans le sens inverse du flux contraignant (countertrading) ainsi que les coûts de mise en place des parades (opérations de redispatching et de countertrading) en cas de congestion.

API Physical Flow

Permet d’obtenir les données des échanges physiques rendant compte des flux d’électricité qui transitent réellement sur les lignes d’interconnexion reliant directement les pays. Les flux physiques sont publiés toutes les heures et indiquent une valeur nette à chaque frontière.

API NTC

Permet d’obtenir les données de prévisions de NTC (Net Transfer Capacity – Capacité Nette de Transfert) en MW à différentes échéances (annuelle, mensuelle, hebdomadaire, journalière et réduite le cas échéant). Les prévisions s’affinent à l’approche du jour de livraison de l’électricité.

API Exchange Schedule

Programmes d’échange long-terme issus des allocations annuelles et mensuelles, journalières (J-1) et infrajournalières (IJ) :

• Programmes d’échange représentant les transits commerciaux en MW, résultats de chaque allocation de la capacité transfrontalière (long-terme i.e. annuelle et mensuelle, J-1, IJ et temps réel),
• Autorisations à programmer les capacités acquises en long-terme (enchères annuelles et mensuelles) avant l’ouverture du marché journalier (J-1).

Vous pouvez également accéder aux informations régionales, publiées en collaboration avec les GRT concernés, sur :

• la région South-Western Europe, avec l’Espagne, le Portugal et le Maroc : publication des capacités en temps-réel et de leur utilisation sur les interconnexions concernées via le site IESOE;

• la région Central West Europe, la région North Italian Border (NIB), la frontière avec la Suisse, la frontière avec l’Angleterre et une partie des pays de la Scandinavie via le site JAO.

La plateforme de transparence ENTSO-E fournit un accès gratuit et continu aux données du marché paneuropéen de l'électricité pour tous les utilisateurs, dans six catégories principales: consommation, production, transport, équilibrage, indisponibilités et gestion des congestions.

Les données générales sur les comportements électriques en France sont aussi disponibles sur rte-france.com (Eco2mix, bilan électrique, bilan prévisionnel…).

RTE met également à votre disposition les caractéristiques statiques du réseau de transport.

Prix

77€/mois par transaction (frais de gestion par transaction import ou export rattachée à un périmètre de RE, sur une frontière et une échéance).

Documentation de référence

• Règles de Marché : Dispositions Générales  
• Règles de Marché : Chapitre 6 – Import-Export 
• Méthodologies du Règlement (UE) 2017/1485 établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l'électricité (Règlement SOGL) 
• Méthodologies du Règlement (UE) 2015/1222 établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion (Règlement CACM)
• Méthodologies du Règlement (UE) 2016/1719 établissant une ligne directrice relative à l'allocation de capacité à terme (Règlement FCA)

Contact

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter votre interlocuteur commercial ou marketservices@rte-france.com