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- de bénéficier d'un espace "Favoris",
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- d’accéder aux formulaires (certificat PKI, demande de code EIC, questionnaire client-KYC),
- d'activer des notifications.
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+ Conscient que la qualité de l’électricité contribue à la performance de votre site, RTE prend en charge les conséquences des incidents en amont de votre réseau d’évacuation.
Bénéficiaires
-
Producteurs
Nos engagements sur les indisponibilités non programmées
La qualité de l’électricité contribue à la performance de votre site.
RTE, garant de cette qualité de l’électricité, réalise l’entretien et la réparation des ouvrages du réseau afin que ses clients producteurs bénéficient d’une continuité optimale de l’injection de leur production sur le réseau.
Des incidents peuvent malgré tout survenir. C’est pourquoi, pour limiter leurs impacts, RTE s’engage dans le cadre de votre CART (contrat d’accès au réseau de transport) :
- à minimiser les indisponibilités non programmées ;
- à prendre en charge les conséquences financières qui résultent des indisponibilités non programmées provenant du réseau en amont du réseau d’évacuation de votre site de production.
Vos informations en cas de perturbation du réseau
RTE vous accompagne et vous informe en toute transparence lors d’une indisponibilité non programmée :
En temps réel lors d’un incident : le dispatcher de RTE vous communique l’origine de l’indisponibilité sur le réseau si l’information est connue, les délais de remise en service…
A posteriori, vous recevez :
- un rapport factuel sous 2 jours ouvrés après la résolution de l’incident (sauf cas exceptionnel),
- bilan annuel récapitulant l’ensemble des indisponibilités non programmées.
Les modalités de prise en charge d’une indisponibilité non programmée
Les indisponibilités non programmées peuvent avoir des conséquences financières pour votre activité. Suite à une indisponibilité non programmée sur le réseau amont, RTE prend en charge une limitation totale ou partielle de l’évacuation via le mécanisme d’ajustement, en activant généralement une offre d’ajustement à la baisse. Toutefois, pour un groupe de production soumis à obligation d’achat et sans offre d’ajustement, la prise en charge porte sur le prix du volume d’énergie non acheté du fait de l’indisponibilité.
Pour plus d’information, nous vous invitons à examiner votre CART.
Comment bénéficier de ces engagements ?
Ces engagements sur la qualité de l’électricité sont inclus dans votre CART producteur.
Pour bénéficier d’une continuité optimale de l’injection de votre production sur le réseau, il vous faudra permettre à RTE de réaliser l’entretien et la réparation des ouvrages du réseau contribuant à cette injection.
Documentation de référence
Pour en savoir plus, accédez à la bibliothèque et consultez les documents suivants :
- CART producteur
Contact
Pour toute demande d’information complémentaire ou toute demande de raccordement d’une installation de consommation ou d’un poste source, veuillez contacter votre interlocuteur commercial privilégié ou l’adresse email générique du service commercial de votre zone géographique.