+ Production, stockage et effacement de consommation : découvrez comment valoriser votre capacité et/ou votre énergie sur les mécanismes de marchés

Cette page :

• introduit les notions de flexibilité de production et de consommation;
• donne une vue d’ensemble des différents dispositifs opérés par RTE et sur lesquels il est possible de valoriser une flexibilité.
• explique les 2 composantes de valorisation possibles: la valorisation en capacité (pour un engagement par l’acteur de disponibilité d’une capacité sur un mécanisme de marché) et la valorisation en énergie (pour l’énergie activée sur un mécanisme de marché).  

Chaque dispositif opérés par RTE est décrit de façon détaillée sur une page dédiée accessible depuis le lien indiqué sur cette page ou plus directement à partir de la rubrique « Découvrez nos services d'accès au réseau et aux marchés – Cataliz // Offres d’accès au marché » qui vous propose une mire et un accès à chaque mécanisme. 

Bénéficiaires

• Producteurs
• Consommateurs
• Acteurs de marchés souhaitant valoriser des moyens de stockage
• Fournisseurs de flexibilité

Valorisez vos flexibilités de production et de consommation sur les mécanismes de marché opérés par RTE

RTE a pour mission d’assurer la sûreté du système électrique français et de veiller à l’équilibre global production-consommation en temps réel. L’équilibre Production = Consommation est traduit par le niveau de la fréquence au niveau européen (à l‘équilibre, la fréquence est de 50Hz).

Pour mener à bien cette mission, RTE fait appel aux flexibilités offertes par les sites de production, de stockage et de consommation, de manière indifférenciée, sur les mécanismes de marché, dits mécanismes d’équilibrage (services système fréquence et mécanisme d’ajustement).

Ces flexibilités consistent en une aptitude à adapter leur injection et/ou leur soutirage selon un préavis court et pendant une période donnée, sur l’ordre de RTE. 
L’effacement de consommation consiste ainsi à réduire temporairement tout ou partie de sa consommation pendant une certaine durée. Il peut être suivi d’un report de tout ou partie de la consommation effacée. Un effacement de consommation est valorisable sur tous les mécanismes d’équilibrage opérés par RTE au même titre qu’une production d’énergie.

L’effacement de consommation constitue une alternative à la production pour le système électrique. La France est le premier pays en Europe à avoir ouvert l’ensemble de ses structures de marché nationales à tous les consommateurs, y compris ceux raccordés aux réseaux de distribution.
Ainsi, RTE a ouvert dès 2014 la possibilité aux effacements de se valoriser sur le marché de l’électricité (marché organisé sur les bourses ou marché de gré à gré) au même titre qu’un moyen de production via le mécanisme de Notification d’Echanges de Blocs d’Effacement, dit NEBEF. Il fournit ainsi un espace économique complémentaire au mécanisme d’ajustement.

Le besoin en capacités d’effacement du système électrique va croître dans les années à venir, en raison de la transformation du parc de production actuel et de l’essor de nouveaux usages électriques. La France a fait du développement des effacements de consommation l’une des priorités de sa politique énergétique, au service de la transition énergétique. Ainsi, elle a fixé des objectifs de développement des effacements ambitieux dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Dans ce contexte, RTE est en charge d’organiser les appels d’offres liés aux dispositifs de soutien au développement des effacements de consommation d’électricité, afin de contribuer à l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (article L271.4 du code de l’énergie).

L’appel d’offres effacement est ouvert à tous les sites de soutirage capables de réaliser des effacements de consommation, explicites ou indissociables de la fourniture, sous réserves de respecter certaines conditions.
Un effacement indissociable de la fourniture est obtenu dans le cadre d’une offre de marché contractualisée entre un consommateur final et son fournisseur d’électricité. L’offre de fourniture doit permettre au site de soutirage de réaliser des effacements de consommation sur envoi d’un signal de pointe mobile par son fournisseur. On parle dans ce cas d’effacement implicite : ces effacements ne sont pas mis à disposition de RTE pour assurer sa mission d’équilibre global production-consommation en temps réel (donc non valorisables sur les mécanismes de marché opérés par RTE), mais activés par le fournisseur pour réduire la demande d’énergie sur son périmètre.

Les produits valorisables par les sites

• Capacité (MW) : vous êtes rémunéré pour une puissance que vous vous engagez à mettre à disposition sur une plage horaire donnée, activable sur l’ordre de RTE ou d’un agrégateur. Vous êtes rémunéré selon une prime fixe (en €/MW).
• Energie (MWh) : vous êtes rémunéré à la suite d’une activation effective par RTE ou un agrégateur (injection ou effacement de consommation) pour une puissance et une durée déterminée (en €/MWh).

Les mécanismes de marché sur lesquels les produits peuvent être valorisés

Vous valorisez vos flexibilités sur les mécanismes de marché. Les mécanismes présentés ci-dessous peuvent être interdépendants : si vous valorisez votre capacité sur un mécanisme capacitaire, vous êtes obligé d’offrir votre énergie sur un mécanisme de valorisation de l’énergie. 

A noter : toute capacité de production (y compris les batteries) qui respecte les limites d’émission de CO2 conformément à l’article L.335-3 du code de l’énergie a l’obligation de participer au Mécanisme de capacité en se faisant certifier. Les effacements n’ont pas l’obligation de participer au Mécanisme de capacité mais doivent également respecter les limites d’émission de CO2 s’ils souhaitent être valorisés sur ce mécanisme capacitaire.

Les mécanismes de valorisation de la capacité

Les mécanismes de valorisation de l’énergie

Comment participer ?

Pour participer aux mécanismes, vous pouvez devenir acteur de marché (contractualiser directement avec RTE) ou passer par un agrégateur. Les agrégateurs peuvent agréger plusieurs flexibilités ensemble pour les offrir sur les marchés. Les listes des agrégateurs, pour chaque mécanisme, sont disponibles sur les portails de RTE. En cas de contractualisation avec un agrégateur, vous êtes rémunéré selon les dispositions négociées dans le cadre d’un contrat privé avec ce dernier.

Informations complémentaires

• Valoriser vos moyens de stockage dans le système électrique
• Valorisez vos services pour la gestion des congestions réseau
• Impact de la loi MUPPA sur le code de l’énergie : une FAQ à votre disposition

Consulter également les prestations de décompte pour accéder aux marchés 

• Service de décompte - Différencier les flux d’énergie pour accéder aux marché
• Service de décompte algorithmique offshore

Contact

Pour tout complément d’information, merci de contacter votre interlocuteur commercial ou marketservices@rte-france.com