Depuis le 1er juillet 2007, tous les consommateurs français peuvent choisir leur fournisseur d'électricité. Dans le dispositif mis en place en France, tout soutirage et toute injection sur le réseau de transport ou de distribution doivent être affectés à un responsable d'équilibre (RE).

Le dispositif de RE est donc l’une des clés de voûte de l’ouverture du marché de l’électricité français. Il permet à chacun d’intervenir sur les marchés de l’électricité tout en garantissant l’équilibre du système électrique français.

Aujourd’hui, plus de 200 acteurs sont RE. Chacun d’eux garantit l’équilibre entre les injections (entrée) d’une part et les soutirages (sortie) d’autre part, au sein de son périmètre. Ce dernier peut comporter :

• des éléments de soutirage : sites de consommation sur le Réseau Public de Transport (RPT), sites de consommation sur les Réseaux Publics de Distribution (RPD), transactions (échanges de blocs, export, ventes sur les bourses…), pertes du GRD
• des éléments d’injection : sites de production, transactions (échanges de blocs, import, achats sur les bourses…).

Pour chaque pas de règlement des écarts et pour chaque RE, RTE calcule la différence entre injection et soutirage : c’est le calcul des écarts.

Le pas de règlement des écarts est de 30 minutes pour les données ayant une date d’application jusqu’au 31 décembre 2024. En application du Règlement européen 2017/2195 « Guideline on Electricity Balancing », le pas de règlement des écarts est fixé à 15 minutes pour les données à partir du 1er janvier 2025.

Pour calculer les écarts de RE et les facturer de façon précise, RTE a besoin des données de comptage en provenance des gestionnaires de réseau de distribution (GRD) : c’est la reconstitution des flux.

Le « processus écart historique » et la réconciliation temporelle

La reconstitution des flux de responsabilité d'équilibre pour les données ayant une date d’application antérieure au 5 octobre 2024 est composée de deux processus distincts et successifs dans le temps :

Le « processus écart historique » . Ce processus permet d’estimer les écarts de RE d’après les données de consommation, de production et de pertes remontées par les GRD pour chaque RE avant la relève des compteurs à index. Il permet la facturation des RE entre M+1 et M+12 et s’appuie lui-même sur :

• le « processus de profilage » (réalisé par les GRD) qui consiste, lorsque la périodicité de mesure du compteur à index d’un site raccordé au RPD est insuffisante, à estimer une courbe de charge au pas de temps requis pour la reconstitution des flux, en se basant sur la consommation mesurée du site et en lui attribuant un profil de consommation
• le processus de « calage spatial » (réalisé par RTE) qui consiste ensuite à corriger les courbes de charge de consommation estimées par profilage, afin que la somme des courbes de charge affectées aux RE à la maille nationale soit égale au soutirage physique RPD mesuré sur l’ensemble des postes sources RPD du territoire.

 La réconciliation temporelle. Elle permet de corriger les périmètres RPD après relève des compteurs à index. Elle permet la facturation des RE en A+2.
La dernière réconciliation temporelle, qui portera sur la période allant de juillet 2024 au 4 octobre 2024, est prévue en 2026.

Le « processus unique écart »

La généralisation des compteurs communicants chez les GRD permet l’exploitation de relevés quotidiens d’énergie, ouvrant la voie à la mise en œuvre d’une nouvelle reconstitution des flux plus précise et accélérée. Celle-ci s’appuie essentiellement sur les deux principes suivants : 

• utiliser les relevés quotidiens d’énergie pour l’allocation des énergies aux RE y compris le RE des pertes, 
• fusionner les « processus écarts » et réconciliation temporelle en un « processus unique écarts », à compter du 5 octobre 2024. 

Ce processus permettra de clôturer la facturation des RE en M+12.

Le « processus unique écarts » porte sur les données ayant une date d’application à partir du 5 octobre 2024. Il permet la facturation des RE entre M+1 et M+12 et s’appuie lui-même sur :

• Le processus de « normalisation des pertes », qui consiste à transférer les incertitudes sur les pertes du GRD
• Le processus de « calage spatial » qui consiste ensuite à corriger les courbes de charge de consommation estimées par profilage, afin que la somme des courbes de charge affectées aux RE à la maille nationale soit égale au soutirage physique RPD mesuré sur l’ensemble des postes sources RPD du territoire.
• Le calcul d’un résidu quotidien intégré aux bilans globaux de consommation;consommation ; ce qui marque la fin de la facture dédiée au résidu en A+2.

Les fonctions confiées aux GRD

Le GRD est responsable du contrôle de la qualité des données qu’il élabore et qu’il transmet à RTE. Pour ce faire, il est en charge des fonctions suivantes :

Les données échangées entre les GRD et RTE 

Dans le cadre de la reconstitution des flux, les GRD et RTE s’échangent des données de référence et des données dynamiques.

Pour plus d’informations sur la transmission des données de référence, cliquez ici
Pour plus d’informations sur la transmission des données dynamiques, cliquez ici

La qualité des données est un enjeu essentiel : le GRD est responsable du contrôle de la qualité des données qu’il élabore et transmet à RTE.

La disposition simplifiée

Selon la typologie de votre réseau et des sites y étant raccordés, vous pouvez être éligibles à des dispositions simplifiées pour l’envoi de vos données à RTE.

Facturation annuelle de la réconciliation temporelle (jusqu’à la RT21)

Après la relève des compteurs à index, vous transmettez à RTE les données des sites profilés « réconciliées » d’après la relève. Cela constitue la deuxième étape après le calcul des écarts : la réconciliation temporelle, qui est facturée annuellement aux RE.

Vous transmettez à RTE :

• les courbes de charge de consommation/production/pertes estimées réconciliées
• avant le 15e jour du mois M+14 pour le mois M
• pour chaque RE actif sur votre réseau

Ces courbes de charges sont calculées sur la base des énergies utilisant les index qui encadrent la période à profiler. Les modalités d’élaboration de ces courbes sont détaillées à l’article 3.R.2 « Relations entre le GRD et le Responsable d’Equilibre » du Chapitre 3 « Dispositif de Responsable d’Equilibre » des Règles de Marché.

La facture de réconciliation temporelle a lieu en octobre de l’année A+2 pour la période annuelle de juillet A à juin A+1.

Les services à votre disposition par RTE pour remplir vos missions

Pour vous accompagner au mieux dans la remontée de données pour la reconstitution des flux de RE, RTE vous met à disposition des services digitaux.

Des données en visualisation, accessibles également en téléchargement

Les portails et IHM

Les API, pour connecter votre système d’information à celui de RTE

Documentation pratique

• Guide d'implémentation des échanges de données entre GRD et RTE pour le dispositif de responsable d'équilibre.
• Planning 2023 & 2024 d’envoi des courbes de charges Récoflux (GRD vers RTE). 
• Panorama des API partenaires pour les acteurs de marché
   

Contact

Pour plus d’information, vous pouvez contacter votre interlocuteur commercial habituel ou marketservices@rte-france.com

Pour tout problème technique dans la remontée de données, RTE met à votre disposition une hotline au 0810 80 50 50 ou à l’adresse rte-hotline@rte-france.com

Focus contrats

• Le client raccordé au réseau signe un contrat dit "contrat unique" avec son fournisseur, pour une prestation complète de fourniture et d'acheminement de l'énergie.
• Les clients télérelevés peuvent également choisir de signer directement un contrat d'accès au réseau de distribution (CARD) avec le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) et un contrat séparé avec leur fournisseur.
• Dans le cadre d'un contrat GRD-F, le fournisseur désigne au GRD le RE pour les clients qu'il fournit et qui sont raccordés au réseau de distribution.
• Le GRD contractualise avec le RE du fournisseur sur la base des règles relatives au dispositif de RE.

Et enfin, le GRD contractualise avec RTE la gestion du dispositif de RE sur son réseau, pour formaliser les échanges d'informations (annexe 3.A14 du Chapitre 3 « Dispositif de Responsable d’Equilibre » des Règles de Marché).