L’envoi des données de référence du dispositif de responsable d'équilibre (RE) fait partie des missions des gestionnaires de réseau de distribution (GRD) dans le processus de reconstitution des flux.

En effet, depuis le 1er juillet 2007, tous les consommateurs français peuvent choisir leur fournisseur d'électricité. Tout soutirage et toute injection sur le réseau de transport ou de distribution doivent être affectés à un responsable d'équilibre (RE).

C’est pourquoi RTE a besoin des données en provenance des GRD pour calculer les écarts de RE et les facturer de façon précise.

Qu’est-ce que les données de référence du dispositif RE ?

Dans le cadre de la reconstitution des flux, les GRD et RTE s’échangent des données de référence et des données dynamiques. Pour chaque site raccordé à son réseau, le GRD est en charge de s’assurer que celui-ci est rattaché à un RE. Il doit également suivre les liens site-RE dans le temps, ainsi que de gérer la liste des RE actifs sur son réseau.

Les données de référence permettent de contrôler l’exhaustivité des données dynamiques échangées. En voici la liste :

• liste des RE
• liste des GRD
• liens entre GRD
• liste des NEB-sites
• RE désigné pour les pertes du GRD

La qualité des données est un enjeu essentiel : le GRD est responsable du contrôle de la qualité des données qu’il élabore et transmet à RTE.

Par quel canal sont échangées les données de référence entre RTE et les GRD ?

Via le Portail Services

Le service "Déclarer les RE actifs sur votre réseau de distribution" permet au GRD (rangs 1 et 2) ou à son tiers mandataire de :

• Modifier directement les données liées à l’activité des responsables d’équilibre (RE) sur son réseau (ajouter un RE, renseigner la date de fin de l’activité du RE, renseigner le RE des pertes).
• Consulter les informations concernant les RE actifs sur son réseau.
• Consulter et exporter l’historique de l’activité des RE sur son réseau.
• Accéder à la liste des RE actifs.

Il est accessible sur le Portail Services de RTE et nécessite une double authentification (accès privé au Portail Services + vérification par email). Une rubrique « aide » contenant des tutoriels vidéos vous facilitera la prise en main du service.

La liste des GRD est disponible ici.

Si vous souhaitez mettre à jour les éléments contenus dans les onglets suivants, il faudra toujours transmettre les éléments par simple email à votre chargé d’affaires (voie standard, certificat PKI non nécessaire) :

• Informations sur le GRD
• Liste des NEB RE-site sur le GRD
• Liste des liens inter-GRD

Quand envoyer vos données de référence à RTE ?

Via le service "Déclarer les RE actifs sur votre réseau de distribution" la déclaration des données de référence doit-être effectuée avant la date de prise d’effet des changements.

Comment accéder au SI de RTE ?

Les échanges de données entre les GRD et RTE se font principalement par voie électronique. Vous ou votre mandataire devez disposer d’un accès au SI de RTE, en particulier un certificat PKI.

Les données de référence à envoyer par email standard sont décrites dans le § Via quel fichier sont échangées les données de référence entre RTE et les GRD ? Par quel canal ? de la présente page.

Les échanges des données de référence entre les GRD et RTE se font via le service "Déclarer vos RE actifs" vous devrez créer un compte sur le Portail Services de RTE (et éventuellement déclarer un premier administrateur si votre société n’en dispose pas déjà).

Mandater un tiers pour échanger vos données

Si vous ne souhaitez pas ou n’avez pas les moyens d’envoyer vous-mêmes vos données, vous pouvez mandater une autre société (éventuellement elle-même GRD) pour gérer tout ou partie de vos échanges de données avec RTE. Vous devez pour cela signer un mandat, en remplissant l’annexe dédiée dans les règles du mécanisme correspondant.

Le GRD mandant reste responsable des conséquences dommageables résultant de l’exécution ou l’inexécution de l’ensemble des obligations, nonobstant ledit mandat.

Quelles sont les conséquences en cas de non-envoi des données de référence dans les temps impartis ou en cas d’erreur dans les fichiers ?

Des enjeux financiers pour les clients

Pour facturer les utilisateurs des réseaux de transport et de distribution au plus juste, RTE se fonde sur la reconstitution des flux. La qualité et la fiabilité des données remontées par les GRD sont donc primordiales.

• Des courbes affectées de façon erronée entraînent une facturation erronée > risque de contentieux.
• Les écarts d’énergie, dus à des courbes non fournies, sont répartis entre tous les RE. Ils font donc porter à l’ensemble de la communauté les écarts d’une part des RE seulement > non-équité de traitement.

Des enjeux pour l’équilibrage du système électrique

Des données de qualité permettent aux RE d’avoir une connaissance précise de leur périmètre d’équilibre :

• De la réactivité : un accès rapide aux données de comptage leur donne de la visibilité à court-terme.
• De la transparence : une prévision de consommation plus juste.

> un équilibrage plus fin.

La qualité de la donnée fait partie de la mission de service public des gestionnaires de réseau.

Qui contacter en cas de besoin

Pour un problème technique pour la transmission des données, vous pouvez contacter le 0810 80 50 50 ou rte-hotline@rte-france.com (Hotline RTE)

Pour toute autre question, contactez votre Chargé de Relations Clientèle ou marketservices@rte-france.com

Documentation de référence

Le fonctionnement de chaque mécanisme de marché est régi par des règles spécifiques, qui sont complétées par des règles SI ou des guides d’implémentation :

• Guide d’implémentation des échanges de données entre RTE et les GRD pour le dispositif RE, disponible au bas de la page : Reconstituer les flux de responsabilité d'équilibre