+ Consultez l’information globale sur les mécanismes de marché et accédez à la synthèse des dates des prochaines dispositions prévues.

Sur le système électrique, la puissance injectée doit être égale à la puissance soutirée à chaque instant.
Gestionnaire du Réseau de Transport d’électricité français, RTE conçoit et met en œuvre des mécanismes de marché qui permettent d’équilibrer l’offre et la demande en temps réel, et d'assurer à long terme l’adaptation des capacités de production aux besoins.

Cette page :

• propose une introduction aux mécanismes de marché développés par RTE;
• met à disposition une synthèse des dates des prochaines dispositions prévues dans les règles de marché (dites « dispositions avec entrée en vigueur différée » dans les règles de marché).  

Chaque mécanisme opéré par RTE est décrit de façon détaillée sur une page dédiée accessible depuis le lien indiqué sur cette page ou plus directement à partir de la rubrique « Découvrez nos services d'accès au réseau et aux marchés – Cataliz // Offres d’accès au marché » qui vous propose une mire et un accès à chaque mécanisme. 

Bénéficiaires

• Acteurs de marché
• Acteurs disposant de moyens de production, de consommation ou de stockage

Quels sont les différents mécanismes de marché et à quoi servent-ils ? 

Le dispositif de responsable d’équilibre

Ce dispositif a pour objectif de maîtriser les écarts sur le système électrique à l’entrée de la fenêtre opérationnelle dont dispose RTE pour équilibrer le système électrique.

Pour exercer une activité sur le marché de l'électricité français (produire, consommer, vendre, acheter, importer, exporter…), il est nécessaire de désigner un responsable d’équilibre ou de devenir responsable d’équilibre.

Cela se traduit pour les consommateurs et les producteurs qui disposent d’un contrat d’accès au réseau de transport (CART) ou d’un contrat d’accès au réseau de distribution (CARD) ou d’un contrat de service de décompte conclu avec RTE par l’obligation de désigner leur responsable d’équilibre. Ce responsable d'équilibre peut être leur fournisseur ou un autre acteur (qui peut être le consommateur ou le producteur lui-même) ayant acquis la qualité de responsable d’équilibre auprès de RTE.

Jusqu’à l’entrée dans la fenêtre opérationnelle dont dispose RTE pour équilibrer le système électrique, les responsables d’équilibre doivent s’assurer de l’adéquation entre les injections et les soutirages au sein de leur périmètre d’équilibre. Les écarts entre les injections et soutirages constatés a posteriori sur leur périmètre leur sont facturés.

En temps réel, RTE est chargé de l’équilibre physique du réseau. En cas d’écart global de l’ensemble des responsables d’équilibre, RTE fait appel, pour le résorber, à des réserves de puissances mobilisables, à la hausse comme à la baisse. 
Le coût de l’équilibrage est répercuté sur les responsables d’équilibre en écart.

Pour chaque pas de règlement des écarts, le responsable d’équilibre est un acteur de marché qui porte donc financièrement le coût proportionnel de l’équilibrage du système électrique français induit par l’écart entre les injections et soutirages de son périmètre d’équilibre. 

Pour en savoir plus :
Devenir responsable d'équilibre - RTE Portail Services (services-rte.com)

Les services système, les réserves rapide et complémentaire et le mécanisme d’ajustement

 À tout moment, l’injection doit être égale au soutirage sur le système électrique français. RTE assure en temps réel cet équilibre en tenant compte des aléas de consommation et de production (e.g. météo, disponibilité du parc de production), mais également des changements d’import et d’export aux frontières.

L’équilibre Injection (offre) = Soutirage (demande) est traduit par le niveau de la fréquence au niveau européen (à l‘équilibre, la fréquence est de 50Hz).

Pour maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande, RTE doit disposer à chaque instant de réserves de puissance mobilisables, à la hausse comme à la baisse, provenant de capacités basées en France ou dans le reste de l’Europe. 

RTE contractualise 2 types de réserves (réservation de capacité auprès d’acteurs) :

• les réserves de services système fréquence (réserve primaire et réserve secondaire), et
• les réserves rapide et complémentaire (contractualisation de réserves tertiaires).

En complément de ces capacités contractualisées, RTE fait appel à des offres libres proposées par les acteurs sur le mécanisme d’ajustement. Le mécanisme d’ajustement (ou MA) permet à RTE de mobiliser des réserves tertiaires pour assurer en temps réel l’équilibre production-consommation, pour contribuer à la résolution des congestions du réseau, et pour reconstituer les marges ainsi que les services système fréquence.
Les offres d’ajustement qui répondent au besoin identifié par RTE sont appelées et activées par RTE en fonction de leur prix et des contraintes du système électrique.

Contrairement aux réserves primaire et secondaire, qui sont activées automatiquement, les réserves rapides et complémentaires sont mises à disposition de RTE par les acteurs via des offres déposées sur le mécanisme d’ajustement et sont activées manuellement par RTE. 

L’ensemble des offres d’énergie déposées sur le mécanisme d’ajustement (offres d’énergie à partir des réserves rapides et complémentaires, et les offres libres) constituent la réserve tertiaire.

Les installations de productions raccordées au réseau public de transport ont l’obligation d’offrir leur puissance disponible sur le mécanisme d’ajustement. 

Les offres sont attendues dès le J-1 avant l’heure limite d’accès au réseau (soit J-1 à 16h30). Elles peuvent être réactualisées au cours de la journée J à chaque guichet infrajournalier.

Pour en savoir plus :

• Fournir des services système fréquence - RTE Portail Services (services-rte.com)
• Répondre à l'appel d'offres Réserves Rapide et Complémentaire (AO RRRC) - RTE Portail Services (services-rte.com)
• Participer au mécanisme d'ajustement - RTE Portail Services (services-rte.com)

Le dispositif de programmation 

Le dispositif de programmation consiste à transmettre à RTE, chaque jour pour le lendemain, un programme d’appel contenant :

• le programme de production prévisionnel et les contraintes techniques associées ;
• la programmation en service système fréquence (réserve primaire et réserve secondaire)

à la maille d’une entité  de programmation pour une journée J. 
Ces données sont attendues dès le J-1 avant l’heure limite d’accès au réseau (soit en J-1 à 16h30). Elles peuvent être réactualisées au cours de la journée J à chaque guichet infrajournalier.
Le dispositif de programmation, en combinaison avec les offres déposées sur le mécanisme d’ajustement permet à RTE de connaître les marges qui seront disponibles le lendemain, mais également de mieux anticiper les contraintes sur le réseau public de transport.

Pour en savoir plus :
Programmer vos puissances actives - RTE Portail Services (services-rte.com)

Les règles d’import-export 

• La France est interconnectée avec :
• la Grande-Bretagne,
• la Belgique (IFB),
• l’Allemagne (IFD),
• l’Italie (IFI),
• l’Espagne (IFE)
•  et la Suisse (IFS).

Ces interconnexions permettent :

• de compenser la défaillance brutale d'un équipement de production ou de transport d'électricité en faisant appel aux producteurs, consommateurs et transporteurs des pays voisins,
•  à un fournisseur d'électricité de vendre son énergie à un client situé dans un autre pays de l'Union Européenne, en acquérant de la capacité aux interconnexions.

Les capacités commerciales des interconnexions sont calculées afin de prendre en compte les capacités physiques des réseaux de transport. 
Ces capacités sont allouées aux acteurs à échéance long-terme, journalière et infra-journalière. Pour échanger de l’énergie aux interconnexions, vous devez acquérir de la capacité sur une échéance et une frontière orientée donnée.
Les méthodes d’allocation diffèrent selon les frontières et les échéances temporelles :

• Allocation implicite : à l’échéance journalière (J-1), vous acquérez automatiquement la capacité lors de votre achat/vente d’énergie sur les bourses actives sur le marché français (EPEX et NordPool) grâce au couplage de marché journalier (SDAC). A l’échéance infra-journalière (IJ), l’allocation est également implicite, mais sans couplage pour l’instant : il s’agit d’un marché continu.
• Allocation explicite : vous acquérez de la capacité via des enchères puis déclarez aux gestionnaires de réseaux de transport concernés votre programme d'échanges (nomination transfrontalière). Les enchères explicites sont organisées par le bureau d’enchères JAO. A ce jour, toutes les L’allocation explicite en continu de capacité infra-journalière pour la frontière France - Suisse s’effectue sur la plateforme ICS. Il est également possible d’allouer explicitement de la capacité infra-journalière pour la frontière France-Allemagne, sur la plateforme XBID.

Pour en savoir plus : 
Accéder aux interconnexions françaises - RTE Portail Services (services-rte.com)

Le mécanisme d’effacement NEBEF

Ce mécanisme au service des consommateurs leur permet de valoriser sur les marchés de l’électricité (avant l’entrée dans la fenêtre opérationnelle dont dispose RTE pour équilibrer le système électrique) leur capacité d’effacement au même titre qu’un moyen de production et cela sans avoir besoin d’en informer leur fournisseur ou de leur demander leur accord.
Un consommateur peut participer :
•    directement en devenant « opérateur d’effacement » si il dispose d’une capacité d’effacement de 100 kW minimum,
•    indirectement, en faisant appel à une tierce personne disposant de cette qualité. Le consommateur est alors rémunéré selon les conditions fixées contractuellement avec l’opérateur d’effacement.

Pour en savoir plus :
Valoriser des effacements sur le marché NEBEF - RTE Portail Services (services-rte.com) 

Le mécanisme de capacité

Le mécanisme de capacité vise à assurer la sécurité d’approvisionnement électrique en France lors des périodes de pointe hivernale. Il s’appuie sur l’obligation de couverture de la consommation en heure de pointe par les acteurs obligés et sur la certification et la valorisation des capacités de production et d’effacement.

Les acteurs obligés sont les fournisseurs, ainsi que les gestionnaires de réseau pour leurs pertes et les consommateurs finals, qui, pour tout ou partie de leur consommation, ne s’approvisionnent pas auprès d’un fournisseur.

Toute capacité de production (y compris les batteries) qui respecte les limites d’émission de CO2 conformément à l’article L.335-3 du code de l’énergie a l’obligation de participer au Mécanisme de capacité en se faisant certifier auprès de RTE. RTE leur délivre des garanties de capacité à hauteur de la capacité pour laquelle ils engagent leur moyen de production à être disponible lors des périodes de pointe hivernal. Les effacements n’ont pas l’obligation de participer au Mécanisme de capacité mais doivent également respecter les limites d’émission de CO2 s’ils souhaitent être valorisés sur ce mécanisme capacitaire.

Chaque acteur obligé est tenu de disposer d’un certain montant de garanties de capacité dépendant de la consommation électrique de son portefeuille client ou de sa propre consommation. Ces garanties certifiées par RTE peuvent s’acquérir de gré à gré auprès d’exploitants de capacité de production ou d’effacement ou lors d’enchères organisées par EPEX.

Pour en savoir plus :
Participer au mécanisme de capacité - RTE Portail Services (services-rte.com) 

Dispositions dans les règles de marché avec entrée en vigueur différée

Des évolutions pratiques ou d’ordre réglementaire sont prévues dans les règles de marché et matérialisées par des dates pivot.
Vous trouverez ci-dessous, l’inventaire de ces dates pivot avec selon le cas :

• leur date prévisionnelle 
• leur date d’entrée en vigueur lorsque celle-ci a été notifiée aux acteurs conformément aux règles de marché.